« Service non soumis à la TVA dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation du contribuable (art. 6.1.m) du Décret Royal 1619/2012 du 30 novembre. Pour la facturation hors UE, la description des factures sera : « Opération exonérée de TVA à l’exportation en application de l’art. 21 de la loi 37/1992, de la loi espagnole sur la TVA.
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